Lois et règlements

2017, ch. 18 - Loi sur la gouvernance locale

Article 54
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Texte intégral
Calendrier des élections générales
54(1)Des élections générales ont lieu le deuxième lundi de mai 2026 et tous les quatre ans par la suite.
54(2)Lorsqu’une première élection a lieu dans un gouvernement local comme le prévoit le règlement donnant force exécutoire soit à sa constitution, à sa fusion ou à son annexion, soit à la diminution de ses limites territoriales au cours de l’année qui précède la date fixée pour la tenue d’une élection générale, la seconde élection est reportée à la date de la deuxième élection générale suivante.
2021, ch. 44, art. 4
Calendrier des élections générales
54(1)Des élections générales ont lieu le deuxième lundi de mai 2020 et tous les quatre ans par la suite.
54(2)Lorsqu’une première élection a lieu dans un gouvernement local comme le prévoit le règlement donnant force exécutoire soit à sa constitution, à sa fusion ou à son annexion, soit à la diminution de ses limites territoriales au cours de l’année qui précède la date fixée pour la tenue d’une élection générale, la seconde élection est reportée à la date de la deuxième élection générale suivante.
Calendrier des élections générales
54(1)Des élections générales ont lieu le deuxième lundi de mai 2020 et tous les quatre ans par la suite.
54(2)Lorsqu’une première élection a lieu dans un gouvernement local comme le prévoit le règlement donnant force exécutoire soit à sa constitution, à sa fusion ou à son annexion, soit à la diminution de ses limites territoriales au cours de l’année qui précède la date fixée pour la tenue d’une élection générale, la seconde élection est reportée à la date de la deuxième élection générale suivante.